Association SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE-MARITIME

Fief Montlouis 17100 Saintes
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE-MARITIME:

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacemtn liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'articleL. 1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empechement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; -- soit d'abvsences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE-MARITIME

Code objet social de l'association 021000
Numéro waldec de l'association W174000172
Ancien numéro de l'association 0174003020
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 174S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-02-1992
Date de la dernière déclaration 06-09-2021
Date de publication JO 01-04-1992
Groupement Association simple

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