Association SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE-MARITIME
Fief Montlouis 17100 Saintes
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE-MARITIME:
mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacemtn liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'articleL. 1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empechement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; -- soit d'abvsences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE-MARITIME
Code objet social de l'association
021000
Numéro waldec de l'association
W174000172
Ancien numéro de l'association
0174003020
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
174S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-02-1992
Date de la dernière déclaration
06-09-2021
Date de publication JO
01-04-1992
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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